Association Familiale Laïque des Locataires du 64

conseil départemental des associations familiales laïques (CDAFAL)

10, avenue Federico Garcia Lorca - 64000 PAU

07 87 28 71 88     -     afl.locataire@orange.fr

La place des locataires dans les HLM

Les habitants sont représentés dans les organismes HLM par l'intermédiaire des associations (AFL, AFOC, CLCV, CNL, FCL-ADEIC, Indecosa CGT), grâce aux élections des représentants des locataires tous les quatre ans.

Conseil d'administration

C'est l'organe de décision (budget, constructions, rénovations, prix des loyers, ventes...). Tous les membres sont bénévoles. Pour chaque bailleur, les trois locataires élus siègent au même titre et avec les mêmes pouvoirs que les autres administrateurs (bailleurs, mairies, organismes divers, personnes qualifiées...). Exemples : Béarnaise (1 élu AFL) et Office palois (1 AFL), fusionnés dans Pau Béarn Habitat (1 AFL) - Office 64 (pas d'élu aux dernières élections) - Habitelem (1 AFL) absorbé par Domofrance.

Commission d'attribution (CAL ou CALEOL)

Elle attribue les logements et se compose de six membres dont au moins un administrateur élu des locataires et le maire concerné (1AFL dans Pau Béarn Habitat et 1 dans Domofrance).

Conseil de concertation locative

Le bailleur est tenu d'organiser avec les locataires élus des associations présentes aux élections (plus de 10% des suffrages) un plan de concertation locative qui définit les règles de fonctionnement et de relations locatives locales. Le PCL prévoit le nombre de rencontres en CCL (2 à 4 par an). Lieu de débat, il vote le règlement intérieur, est informé des évolutions législatives sur le logement, l'état du patrimoine, les travaux et rénovations, l'entretien et le nettoyage, les incivilités, la répartition des charges, enquête de satisfaction... Les représentants des locataires présentent leurs remarques et doléances au nom des locataires. L'AFL est présente avec quatre militants ou militantes chez chaque bailleur : Pau Béarn Habitat, Office 64, Domofrance.