Septembre 2025
Diagnostique de Performance Energétique (DPE)
Les logements classés G sur le DPE, considérés comme des "passoires thermiques", ne peuvent plus être mis en location.
Les copropriétés de 50 à 200 lots devront réaliser un DPE si le permis de construire date d’avant le 1er Janvier 2013.
Les logements classés F et G sont soumis à un gel des loyers depuis 2022. Cela signifie que les loyers de ces logements ne peuvent pas être augmentés. Les propriétaires doivent réaliser des travaux de rénovation pour pouvoir les remettre sur le marché locatif.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 doivent être renouvelés, car ils deviendront invalides le 31 décembre 2025.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ont également vu leur date de validité fixée au 31 décembre 2022.
Rappelons qu’à la location, il est interdit de proposer un logement G depuis le 1er janvier 2025, et suivront bientôt les logements F (1er janvier 2028) puis E (1er janvier 2034). •Ces nouvelles réglementations visent à améliorer la qualité énergétique des habitations et à renforcer la lutte contre la précarité énergétique, vers la neutralité carbone d'ici 2050.
Les propriétaires sont encouragés à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens.